Commune de Simard

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CONCILIATEUR DE JUSTICE

le conciliateur de justice est à votre disposition pour vous aider à résoudre, sans aucun formalisme ni aucun frais les différends naissant entre particuliers à l'occasion de la vie quotidienne.

Sa mission consiste à entendre les intéressés et à leur proposer une solution équitable pour mettre un terme à leur différend. Si l'accord se réalise, un constat peut être rédigé, dont 1 exemplaire est remis à chacune des parties.

Cette intervention est gratuite, accessible à tous, épargne dans bien des cas, les contraintes et les frais d'un procès.

Il suffit de se présenter à leur permanence  du jeudi de 9 h à 12 h, sans RDV,  Maison de l'Etat, 11 rue des Bordes à Louhans tel : 03.85.75.77.74  

Pour notre commune, les conciliateurs sont Messieurs Raymond DUBREUIL  et POULIN