Commune de Simard

Le Conseil Municipal de la Commune de Simard, s'est réuni le Vendredi 15 avril 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de M Jean-Marc ABERLENC, Maire.

Etaient présents : MM Evelyne THIBERT, Daniel NALTET, Sébastien CHEVEAU, Jean-Claude MERCEY-BON, Nadine VADOT, Nathalie CAMUS, Jean-Jacques CRETIN, Robert CHANUSSOT, Roger MAIRET, Philippe ROBELIN et Marie-Claire MATHY.

Excusés : M Fabien WALTEFAUGLE (pouvoir donné à Mme Marie-Claire MATHY), Mme Marguerite GUINOT (pouvoir donné à M Jean-Claude MERCEY-BON) et M Rémy FEVRE.

- Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

-  Taux d’imposition 2011 : Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition. Il précise que les taux tiennent compte de la réforme de la fiscalité  et notamment celle de la suppression de la taxe professionnelle. Ainsi la répartition des taux entre les collectivités (Commune, Département, Région, Etat) est modifiée mais n'aura pas d'incidence sur la cotisation globale du contribuable.

Il propose ensuite de ne pas augmenter les taux pour l'année 2011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux et les fixe comme suit : Taxe d'habitation : 12.94%, Taxe Foncier bâti : 14.15%, Taxe Foncier Non Bâti : 32.28%, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 15.21%.

- Budget primitif Lotissement : Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2011 s'équilibrant en recettes et en dépenses de fonctionnement à 132 322.00 euros et à 105 321.00€ en section d'investissement.

- Budget Primitif 2011 Assainissement : Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2011 s'équilibrant en recettes et en dépenses d'exploitation à 101 457.00 euros et à 65 545.00€ en section d'investissement.

 - Budget Primitif 2011 Principal : Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2011 s'équilibrant en recettes et en dépenses de fonctionnement à 723 198.00 euros et à 257 123.00€ en section d'investissement.

- Investissements 2011 : Le Conseil Municipal retient le devis :

* de l'entreprise BREED pour la fermeture du préau de l'école maternelle

* de l'entreprise PUGET pour l'enduit des façades de l'Eden Bar

* de l'entreprise SEBTP pour l'aire de lavage au garage communal

Il est également décidé de lancer une étude pour l'aménagement du parking de l'école du Gallet.

- Vente de terrain : Le Conseil Municipal décide de vendre à M BREED une partie des parcelles A 700 et 695 pour l'implantation d'une menuiserie et fixe le prix à 3€ le m2.

Il sollicite le syndicat des Eaux de Chalon Sud Est pour la réalisation de l'extension du réseau d'eau potable.

- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de M Jérémy MAIRET souhaitant acquérir un terrain communal : Il est décidé de faire une demande de certificat d'urbanisme.

- Demande de subvention : Le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention de 50€ à l'Amicale des Donneurs de Sang de Montret et ses environs.

- Convention SPA : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec la Société Protectrice des Animaux de Chatenoy Le Royal pour la mise en fourrière des animaux en divagation.

- Eclairage public : Le Conseil Municipal, dans un souci d'économie des énergies et suite au remplacement des horloges de l'éclairage public, fixe les horaires de coupure de l'éclairage public comme suit : Du Dimanche au Jeudi coupure de minuit à 5H00, dans la nuit du Vendredi au Samedi coupure de 1H00 à 5H00 et dans la nuit du Samedi au Dimanche pas de coupure.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que la communication entre la Place de l'Eglise et la salle polyvalente est ouverte aux piétons.

- Vente de bois : Le Conseil Municipal fixe à 16€ le moule de bois vendu à Monsieur Jean-Paul VADOT.

- Voirie 2011 : Le Conseil Municipal fixe les priorités concernant la réfection de la voirie 2011. Les propositions seront transmises à la Communauté de Communes du Canton de Montret.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société "La Mare aux Plantes" de Sornay se chargera du fleurissement de la commune.

- Le Conseil Municipal désigne M Robert CHANUSSOT pour représenter la municipalité au repas des Cheveux Blancs.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président de Communauté de Communes du canton de Montret demandant aux communes d'aborder la question du regroupement des intercommunalités suite à l'obligation faite aux Communautés de Communes dont la population est inférieure à 5000 habitants de se regrouper avec d'autres collectivités. Les nouveaux périmètres des intercommunalités devant être définis avant le 31 décembre 2011, le Maire invite le conseil à engager une réflexion.

- Le conseil municipal décide de prendre contact avec les services du Conseil Général de Saône et Loire pour envisager l'implantation d'un "Cedez le passage" au niveau du carrefour vers l'entreprise MAIRET.

- Monsieur MERCEY-BON donne compte-rendu de la dernière réunion tenue pour l'organisation de K-Ravane et dont le passage est prévu sur notre commune le 10 juillet prochain.

- Madame VADOT donne compte-rendu de la réunion tenue à Louhans, à l'initiative du Conseil Régional de Bourgogne, concernant la suppression de trains sur la ligne Dijon - Bourg en Bresse prévue en fin d'année : Certaines lignes seront soit supprimées soit remplacées par des bus.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que la cérémonie commémorative du 08 mai 1945 aura lieu à 11H45 au Monument aux Morts : toute la population y est conviée. Se déroulera également ce même jour un marché aux Fleurs sur la Place de l'Eglise à l'initiative de l'association Les Pêcheurs Simardin, le Tabac Fleuri et l'Eden Bar.

- La commission cimetière se réunira le Mercredi 27 avril à 17H00.