SEANCE DU 16/12/2011
Le Conseil Municipal de la Commune de Simard s'est réuni le Vendredi 16 décembre 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de M Jean-Marc ABERLENC, Maire.
Etaient présents : MM Evelyne THIBERT, Daniel NALTET, Sébastien CHEVEAU, Jean-Claude MERCEY-BON, Marguerite GUINOT, Nathalie CAMUS, Jean-Jacques CRETIN, Robert CHANUSSOT, Roger MAIRET, Fabien WALTEFAUGLE et Philippe ROBELIN.
Excusés : Mme Nadine VADOT a donné pouvoir à M Roger MAIRET.
Absents : M Rémy FEVRE et Mme Marie-Claire MATHY.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
* Le conseil municipal :
- Schéma de Cohérence et d’Orientation Territoriale (SCOT) :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Montret a décidé, lors de sa séance du 25 octobre 2011, de proposer l’extension de ses compétences en y ajoutant : « Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale » .
Le SCOT exprime une stratégie et un projet global sur un territoire. Il doit exposer les objectifs retenus en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement…Son territoire serait celui de la Bresse Bourguignonne et serait porté par le syndicat mixte créé pour le tourisme. Le Conseil Municipal refuse avec une abstention, quatre voix pour et huit voix contre l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de Montret.
- Bureau de poste de Simard :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Poste a décidé de réduire les horaires du bureau de poste de Simard pour les porter à 12H30 hebdomadaires. Le conseil municipal
* Prends acte de cette décision unilatérale,
* Décide de saisir la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale pour obtenir le maintien du Samedi matin de 9H00 à 11H30 en sus des horaires proposés.
- Logement 3 Route de Louhans :
Le conseil municipal décide d'attribuer le logement 3 Rte de Louhans à M Jonathan GUINOT à compter du 01 janvier 2012.
- Convention d'occupation du domaine public avec le Conseil Général de Saône-et-Loire :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec le Conseil Général régissant les modalités d'interventions ou aménagements, réalisés ou à réaliser à la demande de la commune, sur les voies départementales, en termes d'exploitation, d'entretien et de responsabilité.
- Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école primaire :
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école primaire d'un montant de 2300€ dans le cadre d'une sortie "classe découverte" prévue en février.
- Autorisation de paiement en investissement avant le vote du budget primitif :
Le conseil municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2012 dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget précédent.
- Convention de déneigement :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la commune de Vérissey pour le déneigement de la route qui part de la limite de Simard, lieudit Meix Vallant, jusqu'au bourg de la commune de Vérissey.
- Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à l'occasion de la réception des nouveaux arrivants et nouveaux nés, fixée le Vendredi 06 janvier 2012 à 19H00 salle polyvalente, seront présentés les voeux à la population. Toute la population est cordialement invitée.