Le Conseil Municipal de la Commune de Simard, s'est réuni le Vendredi 22 juillet 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de M Jean-Marc ABERLENC, Maire.
Etaient présents : MM Evelyne THIBERT, Daniel NALTET, Sébastien CHEVEAU, Nadine VADOT, Nathalie CAMUS, Robert CHANUSSOT, Roger MAIRET, Fabien WALTEFAUGLE, Philippe ROBELIN et Marie-Claire MATHY.
Excusés : M Jean-Claude MERCEY-BON ( pouvoir à M Jean-Marc ABERLENC) et Mme Marguerite GUINOT (pouvoir à M Daniel NALTET)
Absents : MM Jean-Jacques CRETIN et Rémy FEVRE
- Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Saône et Loire : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que chaque membre du conseil municipal a été destinataire du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Saône-et-Loire établi par le représentant de l'Etat, en application de l'article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, créé par l'article 35 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Il précise que l'organe délibérant dispose de 3 mois à compter de la notification du projet, soit à compter du 20 mai 2011, pour émettre un avis.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, donne un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Saône-et-Loire motivé par les arguments suivants :
* le conseil municipal ne souhaite pas que soit éclaté le canton de Montret notamment en raison des liens qui unissent déjà la commune de Simard aux communes de Juif et Vérissey ;
* la commune de Simard est naturellement tournée vers le bassin d'emploi du louhannais ;
* la commune de Simard est géographiquement unie au canton de Louhans par l'axe routier de la route départementale n°678 ;
* l'homogénéité des compétences de la communauté de communes du canton de Montret et la communauté de communes du canton de Louhans.
- Rattachement des communes de Juif et Vérissey aux écoles primaire et maternelle de Simard : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de Simard accueille, dans ses écoles primaire et maternelle, les enfants de la commune de Vérissey depuis 1971 et les enfants de la commune de Juif depuis 1992, dates où l'inspection académique a prononcé la fermeture des écoles de chacune de ces communes. Le conseil municipal décide d'officialiser le rattachement des communes de Juif et Vérissey aux écoles primaire et maternelle de Simard.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec ces deux communes ainsi que les conventions pour le transport scolaire.
- Redevance assainissement année 2012 :
Le conseil municipal décide de reconduire les tarifs de la redevance assainissement collectif pour l'année 2012 à savoir :
*abonnement : 42.70€
*consommation : 0.55€/m3
- Travaux de mise aux normes électriques du local du stade :
Le conseil municipal retient le devis de l'entreprise Rosain pour les travaux de mise aux normes électriques du local du stade.
- Chemin piétonnier Route de Mervans :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux sont terminés. Le conseil municipal envisage d'implanter des barrières le long du chemin et décide de solliciter l'accord du conseil général.
- Local ADMR :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association des ADMR a libéré le local situé au 1er étage du bâtiment de la mairie. Le conseil municipal décide de remettre ce logement en location. L'attribution du logement sera prononcée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
- Association de la Cantine Scolaire :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des parents d'élèves ont accepté de s'investir dans l'association de la Cantine Scolaire qui continuera donc à gérer la cantine à la rentrée.
- Remerciements :
Monsieur le Maire donne lecture de divers remerciements. A cette occasion, le conseil municipal remercie toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de l'accueil de K-Ravane 2 Bresses.
- Monsieur le Maire informe l'assemblée :
* Suite au départ de M Dubois, M Bon a été recruté jusqu'au 30 septembre.
* de la visite du Sous-Préfet prévue le 16 septembre.
* du récital de musique coréenne à l'église de Simard le Vendredi 12 août à 20h30.